Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Atelier Vitrine propose des prestations de création de sites internet, mise en ligne, optimisation de visibilité Google et accompagnement digital pour artisans et professionnels.

Article 2 – Commande
Toute commande est validée après acceptation d’un devis signé par le client.

Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.

Article 5 – Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client (contenus, validations).

Article 6 – Responsabilité
Atelier Vitrine s’engage à fournir un site fonctionnel. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou modification par le client.

Article 7 – Propriété
Le site devient la propriété du client après paiement intégral de la prestation.

Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.